Admissibilité

PME et grande entreprise

Entreprise oeuvrant au Québec :

La stratégie et les activités décrites dans le dossier doivent se dérouler au Québec et l’information fournie relative au chiffre d’affaires de l’entreprise devrait être liée à ses activités au Québec.

Attention, pour la catégorie Exportation et développement des marchés internationaux : La stratégie et les activités internationales décrites dans le dossier doivent avoir été développées à partir du Québec.
* Nous entendons par international tout marché développé à l’extérieur des frontières Canadiennes.

Entreprise privée :

Une société dont le capital-actions est possédé majoritairement par une (des) personne(s) faisant partie de la société civile. Cette entreprise peut être à but lucratif ou non. Son capital peut être ouvert (comme dans le cas d’une société dont les actions sont inscrites en bourse) ou fermé (lorsqu’il est détenu par un nombre limité de personnes). Pour qu’une société ou un organisme soit admissible, ses revenus autonomes doivent représenter plus de 50 % de ses revenus totaux. Autrement dit, les subventions et les crédits d’impôt qu’elle ou qu’il a reçus au cours de la dernière année ne doivent pas compter pour 50 % ou plus de ses revenus totaux.

Les administrations publiques peuvent soumettre leur candidature dans la catégorie
« Accroissement de la productivité » et dans la catégorie « Partenariat entreprise-école en formation professionnelle et technique ».

Entreprise ayant trois ans :

Une entreprise doit avoir à son actif trois (3) années d’existence afin de démontrer sa solidité financière (documents à l’appui, à joindre) en annexe.

Attention aux quatre (4) catégories réservées.
Les critères d’admissibilité sont particuliers :

Contribution au développement économique et régional : L'admissibilité à cette catégorie est particulière, c'est-à dire qu'elle est:
Réservé exclusivement aux gagnants des concours des chambres de commerce locales.

Exportation et développement des marchés internationaux : L'admissibilité à cette catégorie est particulière, c'est-à dire qu'elle est:
réservée aux PME. Nous entendons par international tout marché développé à l’extérieur des frontières Canadiennes.

Partenariat entreprise-école en formation professionnelle et technique : L'admissibilité à cette catégorie est particulière, c'est-à dire qu'elle est:
Réservé exclusivement aux entreprises ayant un programme de formation avec une maison d’enseignement, une commission scolaire ou un cégep par le biais d’un service d’affaires.

Santé et sécurité au travail :
L'admissibilité à cette catégorie est particulière, c'est-à dire que:
«L’établissement qui souhaite participer au concours doit être en règle avec la CSST. Cela suppose qu’il respecte toutes les obligations qu’imposent la LSST et la LATMP ». L’initiative ou la réalisation présentée :

  • doit favoriser la prévention des maladies et des accidents liés au travail;
  • doit découler d’une démarche conjointe employeur-travailleurs;
  • doit être mise en œuvre dans l’établissement au moment de l’inscription au concours;
  • ne doit pas avoir été commercialisée au moment de l’inscription;

Noter :

  • Que les établissements dont les activités relèvent de la compétence fédérale ne sont pas admissibles à cette catégorie ;
  • Qu’il importe peu que la réalisation présentée ait été mise en œuvre récemment ou non, l’important étant qu’elle ait fait ses preuves.

La stratégie et les résultats présentés dans le dossier doivent être :

  • innovateurs
  • québécois
  • reliés l'une aux autre (les résultats découlant de la stratégie)

Est-ce que mon entreprise est admissible:

A) …si le siège social de l’entreprise n’est pas établi au Québec ?
Oui, conditionnellement à ce que la stratégie présentée au dossier de candidature n’ait pas été mis en place par le siège social situé à l’extérieur du Québec.

B) …s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif (OSBL) ?
Oui, selon la provenance des revenus. Pour qu’une société soit admissible, ses revenus autonomes doivent représenter plus de 50 % de ses revenus totaux. Autrement dit, les subventions et les crédits d’impôt qu’elle a reçus au cours de la dernière année ne doivent pas compter pour 50 % ou plus de ses revenus totaux.


Une entreprise ne peut soumettre un dossier dans une catégorie qu’elle aurait remportée au cours des 3 dernières années. Elle pourrait toutefois présenter un dossier dans une autre catégorie.